ENTRACTE - Journal de la chambre des notaires (2011)
- Suites (im)previsibles du décès d’un conjoint de fait - [page 6], par Christine Morin
- Commentaire d’un jugement récent en interprétation de testament Petits Frères des pauvres c. Brossard - [page 8], par Suzanne Hotte avec a collaboration de Marc Naccache
- Du nouveau en matière de publication d’une renonciation au partage des acquêts - [page 10], par Jacques Auger
ENTRACTE - Journal de la chambre des notaires (2010)
- Derniers développements à propos de l’exigence de signature du testament olographe - [page 7], par Christine Morin
- Le secret professionnel, les demandes péremptoires et les assignations à comparaître - [page 7]
- La volonté dans l’indignité successorale - [page 6], par Jacques Auger
- Incidences du nouveau compte d’épargne libre d’impôt sur la rédaction testamentaire et sur le règlement de succession - [page 7], par Lucie Quesnel
ENTRACTE - Journal de la chambre des notaires (2009)
- L’immixtion du droit français dans un règlement successoral québécois : mode d’emploi - [page 9], par Nathalène Chapuis
- L’homologation du mandat en cas d’inaptitude dans un contexte d’inaptitude partielle - [page 10]
- La signature du testament olographe : une condition essentielle ? - [page 8], par Christine Morin
- Les délais en droit successoral - [page 5], par Jacques Auger
- Successible disparu : que faire ? - [page 4], par Jacques Auger
- Guide de la dévolution légale aux héritiers du troisième ordre (articles 677 à 683 C.c.Q.) - [page 7], par Jacques Auger
ENTRACTE - Journal de la chambre des notaires (2008)
- Mariage et fiducie familiale : un ménage à trois qui réserve bien des surprises ! - [page 13], par Christian Abboudd
- Le règlement d’une succession : une affaire de notaire ! - [page 2], par Denis Marsolais
- Le mandat de protection en France. Je vous parle d’un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître… - [page 4], par Nathalène Chapuis
Revue juridique Thémis (2008)
- Les origines du caractère familial de l’ordre public successoral québécois, (impact de la survie de l’obligation alimentaire et du patrimoine familial), par Christine Morin
SOQUIJ (2005)
- Portée de l’article 761 du Code civil du Québec, par Julie Pomerleau
Bulletin CCH Juriste (2011)
- Le gel successoral permet-il de donner et de retenir à la fois ?, par Caroline Rhéaume
- Réclamation tardive pour indemnité compensatrice suite à un usage exclusif d’un bien indivis, par Murielle Drapeau
- La somme forfaitaire calculée sur le niveau de vie que veut maintenir l’ex-conjoint lorsqu’il prendra sa retraite ?, par Me Sylvie Harvey
- Des services hors du commun au conjoint : un enrichissement injustifié compensé, par Me Murielle Drapeau
- Calcul de l’indemnité pour enrichissement injustifié : La Cour suprême du Canada préconise une approche globale et souple fondée sur l’expérience de vie des conjoints de fait, par Violaine Belzile
Bulletin CCH Juriste (2010)
- Un conjoint de fait survivant poursuit la succession sur un recours pour enrichissement injustifié, par Me Murielle Drapeau
Dernière mise à jour : 21 septembre 2011.
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