Services offerts

Règlement de succession

Litige successoral

Contestation de testament

Captation (d'affection);
Incapacité à tester;
Vices de forme, etc.;

Recours des déshérités

Interprétation de testament et jugement déclaratoire

Vérification de testament

Nomination et destitution du liquidateur

Reddition de compte successorale

Reddition de compte relative à la gestion antérieure au décès, procuration générale, mandat en cas d'inaptitude ou curatelle

Assurance-vie

Droits alimentaires après décès des enfants et du conjoint survivant

Patrimoine familial et succession

Régime matrimonial et succession

Enrichissement sans cause, prestation compensatoire et recours découlant des sociétés tacites à l'encontre du patrimoine successoral

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Tél. 514.364.4282

Montréal

Tél. 450.923.7922

Saint-Lambert

Francine

SCOTT

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Avocate

Droit des successions

Divorce et droit familial

Garde et droits d'accès

Détermination du mode de garde et des accès;
Autorisation de voyager à l'étranger;
Décisions relatives à l'autorité parentale;
Choix de l'établissement scolaire;
Choix des traitements médicaux;
Théorie de l'aliénation parentale;
Théorie de l'âge tendre
Violence, abus physique et sexuel;
Enlèvement et convention de La Haye;
Expertise psychosociale;
Nomination d'un procureur à l'enfant;
Relocalisation régionale ou internationale;
Droits des grand-parents;
Homologation d'un jugement étranger;

Adoption

Adoption par un beauparent;

Adoption par un membre de la famille;

Pension alimentaire, enfant et conjoint

Fixation de pension alimentaire;
Frais particuliers;
Détermination de revenus et actifs non déclarés;
Réclamation rétroactive de pension alimentaire;
Annulation de pension et des arrérages;

Somme forfaitaire;

Patrimoine familial et régime matrimonial

Détermination des actifs et passifs;
Détermination de la date de partage;
Partage égal et inégal;
Contrat de mariage;
Saisie avant-jugement;
Recours postdivorce sur actifs non déclarés;

Dommages-intérêts

Voies de fait, vol;
Plainte de violence infondée;
Recours abusifs suivant art. 54.1 C.p.c.;

Enrichissement sans cause, prestation compensatoire et recours découlant des sociétés tacites

Consultation;
Divorce - service de rédaction 48 heures;
Négociation de règlement hors Cour;
Rédaction de convention de règlement;
Litige, procédures devant les tribunaux;
Procédures d'urgence et de sauvegarde;
Procédures d'exécution, saisie et outrage au Tribunal;
Procédures en modification de jugement;
Aide et préparation à la médiation;
Assistance à l'autoreprésentation à la Cour.

Services offerts et champs de pratique